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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452472600001

Permis d'aménager n° 0452472600001 à Pannes pour un terrain de 16 499 m², Rue Des Bleuets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452472600001, déposé en mairie de Pannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0452472600001

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452472600001 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé Rue Des Bleuets. COMMUNE DE PANNES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 16 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL279, ZL286, ZL287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Pannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

16 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL279 ZL286 ZL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502478
SIRET: 21450247800073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANNES (45700)

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27 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452472600001
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 499 m², situé Rue Des Bleuets à Pannes (45700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452472600001, déposé en mairie de Pannes.

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