Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04524724A0001

Permis d'aménager n° 04524724A0001 à Pannes pour un terrain de 6 179 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524724A0001, déposé en mairie de Pannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 04524724A0001

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04524724A0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE PANNES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 179 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Pannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

6 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 179 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502478
SIRET: 21450247800073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANNES (45700)

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27 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04524724A0001
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 179 m², situé Rue Du Moulin à Pannes (45700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 7 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524724A0001, déposé en mairie de Pannes.

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