Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04524721A0001

Permis d'aménager n° 04524721A0001 à Pannes pour un terrain de 4 087 m², Rue Des Mesanges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 27 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524721A0001, déposé en mairie de Pannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PA n° 04524721A0001

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04524721A0001, délivré le 27 juillet 2021 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Mesanges. La demande émane de COMMUNE DE PANNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 087 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD318. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

4 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502478
SIRET: 21450247800073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANNES (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04524721A0001
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 087 m², situé Rue Des Mesanges à Pannes (45700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 27 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524721A0001, déposé en mairie de Pannes.

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