Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452472500001

Permis d'aménager n° 0452472500001 à Pannes pour un terrain de 52 453 m², Rue Marcel Donette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PA n° 0452472500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452472500001 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé Rue Marcel Donette.

L'opération s'étend sur un terrain de 52 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

52 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 453 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452472500001
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 453 m², situé Rue Marcel Donette à Pannes (45700).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452472500001, déposé en mairie de Pannes.

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