Permis d'aménager n° 04524713A0001 à Pannes pour un terrain de 6 726 m², Rue De Sainte Catherine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 04524713A0001
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04524713A0001, délivré le 16 juin 2020 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Sainte Catherine. COMMUNE DE PANNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. Le dossier a été instruit en 7 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502478
- SIRET
- 21450247800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PANNES (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04524713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |