Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452471300001

Permis d'aménager n° 0452471300001 à Pannes, Rue De Sainte-Catherine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452471300001, déposé en mairie de Pannes.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 0452471300001

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sainte-Catherine, le permis d'aménager n° 0452471300001 a été délivré le 7 novembre 2013 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL397, ZL396, ZL395. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Pannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

04/04/2017

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

07/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL397 ZL396 ZL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANNES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502478
SIRET: 21450247800073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANNES (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452471300001
Code commune INSEE	45247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Sainte-Catherine à Pannes (45700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNES et autorisé le 7 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452471300001, déposé en mairie de Pannes.

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