Permis d'aménager n° 04524416V0001 à Ouzouer-sur-Loire pour un terrain de 6 809 m², Za De La Jouanne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 04524416V0001
Demandeur
CC VAL D OR ET FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04524416V0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Jouanne. CC VAL D OR ET FORET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL D OR ET FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500518
- SIRET
- 24450051800042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BONNEE (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04524416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |