Permis d'aménager n° 04523418D0004 à Orléans pour un terrain de 3 410 m², 65 A Rue Du Faubourg De Bourgogne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 04523418D0004
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523418D0004 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 65 A Rue Du Faubourg De Bourgogne. Le demandeur déclaré est GROUPE COUTANT FINANCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 410 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR147, CR148, CR149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447575705
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de GROUPE COUTANT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523418D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |