Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452321820002

Permis d'aménager n° 0452321820002 à Olivet pour un terrain de 2 707 m², Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PA n° 0452321820002

Demandeur

HERMES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452321820002 a été délivré le 26 septembre 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. HERMES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

2 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 707 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382312924
SIRET
38231292400030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452321820002
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 707 m², situé Rue Du General De Gaulle à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HERMES IMMOBILIER et autorisé le 26 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321820002, déposé en mairie d'Olivet.

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