Permis d'aménager n° 0452321820001 à Olivet pour un terrain de 1 163 m², 3213 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 0452321820001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOU-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3213 Rue Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 0452321820001 a été délivré le 4 juillet 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOU-IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS53, CS54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOU-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514941434
- SIRET
- 51494143400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOUY LE POTIER (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |