Retour aux autorisations de Neuvy-en-Sullias

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04522622S0001

Permis d'aménager n° 04522622S0001 à Neuvy-en-Sullias pour un terrain de 12 540 m², Rue Du Mothois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisée le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522622S0001, déposé en mairie de Neuvy-en-Sullias.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 04522622S0001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Neuvy-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04522622S0001 porte sur un projet situé Rue Du Mothois. Le demandeur déclaré est CONSEILS ET PATRIMOINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neuvy-en-Sullias est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

12 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-en-Sullias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-en-Sullias Code postal 45510 Identifiant INSEE 45226
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
SIRET: 43419094800035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST JEAN LE BLANC (45650)

Autres dossiers de CONSEILS ET PATRIMOINE

PA n°0451462600002 Autorisé

111 Rue De Beauvais

01 juin 2026

PA n°0450822600001 Autorisé

31 Te Rue Saint Martial

22 mai 2026

PA n°04529723S0002 Annulé

Rue Du Gatinais - Rue Du M Lieu-Dit La Justice

05 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04522622S0001
Code commune INSEE	45226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 540 m², situé Rue Du Mothois à Neuvy-en-Sullias (45510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisée le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522622S0001, déposé en mairie de Neuvy-en-Sullias.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neuvy-en-Sullias

PA n°0452261300001 Terminé

Rue De La Lande Terre Des Cassines

Neuvy-en-Sullias (45510)

04 sept. 2013 CONSEILS ET PATRIMOINE

PA n°0452261300002 Terminé

Rue Des Coudresceaux

Neuvy-en-Sullias (45510)

24 mars 2014 EURL INVEST.IMMO

Autres types d'autorisations à Neuvy-en-Sullias

Permis de construire à Neuvy-en-Sullias

102 autorisations

Permis de démolir à Neuvy-en-Sullias

3 autorisations