Permis d'aménager n° 0452261300002 à Neuvy-en-Sullias, Rue Des Coudresceaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PA n° 0452261300002
Demandeur
EURL INVEST.IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Neuvy-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452261300002 porte sur un projet situé Rue Des Coudresceaux. Le dossier a été déposé par EURL INVEST.IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C265. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Neuvy-en-Sullias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuvy-en-Sullias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Sullias Code postal 45510 Identifiant INSEE 45226
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL INVEST.IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503508483
- SIRET
- 50350848300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRAY-EN-VAL (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452261300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |