Permis d'aménager à Neuvy-en-Sullias pour 0 m² de terrain - Rue De La Lande Terre Des Cassines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 0452261300001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0452261300001, délivré le 4 septembre 2013 à Neuvy-en-Sullias (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Lande Terre Des Cassines, Neuvy-en-Sullias (45510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C914.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neuvy-en-Sullias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Des Cassines
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-en-Sullias Code postal 45510 Identifiant INSEE 45226
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452261300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |