Permis d'aménager n° 04522421T0004 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 9 248 m², 26 Rue De Montfort
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 04522421T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Montfort, le permis d'aménager n° 04522421T0004 a été délivré le 7 avril 2022 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 9 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI80, YI81, YI82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522421T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |