Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04522426T0001

Permis d'aménager n° 04522426T0001 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 12 292 m², Rue Du Temple

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PA n° 04522426T0001

Demandeur

CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04522426T0001 a été délivré le 19 juin 2026 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Temple. Le dossier a été déposé par CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P1404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

12 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 292 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
441695483
SIRET
44169548300038
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04522426T0001
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 292 m², situé Rue Du Temple à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 19 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522426T0001, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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