Permis d'aménager n° 04522421T0002 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 3 655 m², 15 Rue Du Temple
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 04522421T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04522421T0002 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un projet situé 15 Rue Du Temple.
L'opération concerne un terrain de 3 655 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P1498, P1499, P1500. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |