Permis d'aménager n° 04522419T0004 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 4 705 m², Rue De Montfort
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 04522419T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04522419T0004 porte sur un projet situé Rue De Montfort.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI83, YI85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522419T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |