Permis d'aménager n° 04522421T0001 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 2 965 m², Rue Georges Monceau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 04522421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04522421T0001, délivré le 11 mai 2021 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Monceau.
L'opération concerne un terrain de 2 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP629, ZP630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |