Permis d'aménager n° 04522413T0001 à Neuville-aux-Bois pour un terrain de 2 251 m², La Chaubardiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PA n° 04522413T0001
Demandeur
LES JARDINS DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04522413T0001 a été délivré le 20 avril 2020, pour un projet situé La Chaubardiere. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE SOLOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA270, AA273, AA274. L'instruction du dossier a duré 7 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2020.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532791985
- SIRET
- 53279198500023
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522413T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |