Permis d'aménager n° 0452241300001 à Neuville-aux-Bois, Rue De Chilleurs Aux Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PA n° 0452241300001
Demandeur
LES JARDINS DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452241300001 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Rue De Chilleurs Aux Bois. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE SOLOGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA270, AA273, AA274. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532791985
- SIRET
- 53279198500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452241300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |