Permis d'aménager n° 04520323Y0002 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 11 415 m², route d'Aunay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 04520323Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520323Y0002 a été délivré le 20 juillet 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route d'Aunay.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 415 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 86. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 415 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACCON (45130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |