Permis d'aménager n° 04520320Y0003 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 2 791 m², Route De La Batissiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 04520320Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04520320Y0003 a été délivré le 13 avril 2021, pour un projet situé Route De La Batissiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX193, AX109, AX110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520320Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |