Permis d'aménager n° 04520319Y0003 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 627 m², 35 Route De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 04520319Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2020 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04520319Y0003 porte sur un projet situé 35 Route De Blois.
L'aménagement porte sur un terrain de 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARDON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |