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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04509823Y0004

Permis d'aménager à Cléry-Saint-André pour 1 505 m² de terrain - Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.M.B et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509823Y0004, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PA n° 04509823Y0004

Demandeur

G.M.B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04509823Y0004, délivré le 6 février 2024 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau, Cléry-Saint-André (45370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G.M.B. L'opération concerne un terrain de 1 505 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 505 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.M.B

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410940316
SIRET: 41094031600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT LAURENT NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04509823Y0004
Code commune INSEE	45098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 505 m², situé Rue Du Chateau D'eau, Cléry-Saint-André (45370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.M.B et autorisé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509823Y0004, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.