Permis d'aménager n° 04509823Y0004 à Cléry-Saint-André pour un terrain de 1 505 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 04509823Y0004
Demandeur
G.M.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509823Y0004 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est G.M.B.
L'opération concerne un terrain de 1 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.M.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410940316
- SIRET
- 41094031600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT LAURENT NOUAN (41220)
Autres dossiers de G.M.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509823Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |