Retour aux autorisations de Jouy-le-Potier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04517520F0002

Permis d'aménager n° 04517520F0002 à Jouy-le-Potier pour un terrain de 8 372 m², La Saugerie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517520F0002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 04517520F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04517520F0002 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé La Saugerie.

L'opération concerne un terrain de 8 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Potier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

8 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-LE-POTIER (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04517520F0002
Code commune INSEE	45175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 372 m², situé La Saugerie à Jouy-le-Potier (45370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517520F0002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Jouy-le-Potier

PA n°0451751600001 Commencé

All De La Chardonniere

Jouy-le-Potier (45370)

23 sept. 2016 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°04517516F0002 Autorisé

Jouy-le-Potier (45370)

21 mars 2017 SARL LES PRES

PA n°04517519F0001 Terminé

Rue D'ardon

Jouy-le-Potier (45370)

24 mai 2019 6 480 m² foncier

PA n°04517519F0002 Terminé

Allee Du Tourniquet

Jouy-le-Potier (45370)

27 sept. 2019 9 003 m² foncier COMMUNE DE JOUY LE POTIER

PA n°04517521F0001 Autorisé

Rue De Ligny

Jouy-le-Potier (45370)

02 juil. 2021 1 256 m² foncier

PA n°0451752500001 Autorisé

Rue De La Ferte

Jouy-le-Potier (45370)

04 mars 2026 2 282 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Potier

Permis de construire à Jouy-le-Potier

232 autorisations

Permis de démolir à Jouy-le-Potier

7 autorisations