Permis d'aménager n° 04515323V0003 à Germigny-des-Prés pour un terrain de 4 690 m², Chemin De La Noue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 04515323V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germigny-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04515323V0003 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé Chemin De La Noue.
L'opération concerne un terrain de 4 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Germigny-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germigny-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-des-Prés Code postal 45110 Identifiant INSEE 45153
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515323V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |