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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04515317V0001

Permis d'aménager n° 04515317V0001 à Germigny-des-Prés pour un terrain de 21 161 m², Route De Saint Benoit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES et autorisé le 18 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515317V0001, déposé en mairie de Germigny-des-Prés.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PA n° 04515317V0001

Demandeur

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2017 à Germigny-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04515317V0001 porte sur un projet situé Route De Saint Benoit. COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 161 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123, AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Germigny-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

21 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germigny-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC123 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germigny-des-Prés Code postal 45110 Identifiant INSEE 45153
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 161 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501538
SIRET: 21450153800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GERMIGNY-DES-PRES (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04515317V0001
Code commune INSEE	45153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 161 m², situé Route De Saint Benoit à Germigny-des-Prés (45110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES et autorisé le 18 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515317V0001, déposé en mairie de Germigny-des-Prés.

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