Permis d'aménager n° 04515319V0002 à Germigny-des-Prés pour un terrain de 5 613 m², Route De Chateauneuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 04515319V0002
Demandeur
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04515319V0002 a été délivré le 12 juillet 2019 à Germigny-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Chateauneuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 613 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Germigny-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germigny-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-des-Prés Code postal 45110 Identifiant INSEE 45153
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501538
- SIRET
- 21450153800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GERMIGNY-DES-PRES (45110)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515319V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |