Permis d'aménager n° 04515319V0001 à Germigny-des-Prés pour un terrain de 3 147 m², Route De Chateauneuf Chem
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PA n° 04515319V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04515319V0001, délivré le 6 avril 2019 à Germigny-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Chateauneuf Chem.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 147 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305, AC306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Germigny-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germigny-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-des-Prés Code postal 45110 Identifiant INSEE 45153
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRETENIERE (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |