Permis d'aménager n° 04515322V0001 à Germigny-des-Prés pour un terrain de 7 145 m², Route De La Prieuree
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 04515322V0001
Demandeur
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04515322V0001 a été délivré le 29 septembre 2022 à Germigny-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De La Prieuree. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES.
L'opération concerne un terrain de 7 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, ZB103, ZB104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Germigny-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germigny-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-des-Prés Code postal 45110 Identifiant INSEE 45153
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501538
- SIRET
- 21450153800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |