Permis d'aménager n° 0451471400002 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 1 553 m², Rue Champ Coffin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PA n° 0451471400002
Demandeur
IMMOLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451471400002 a été délivré le 23 juin 2014 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Champ Coffin. IMMOLOIRET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH174, BH175, BH176. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLOIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538822495
- SIRET
- 53882249500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GERMIGNIY LES PRES (45110)
Autres dossiers de IMMOLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451471400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |