Permis d'aménager n° 0451471300002 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 2 084 m², Rue Clos Des Escures
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PA n° 0451471300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451471300002 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé Rue Clos Des Escures.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AI245, AI601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451471300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |