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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451471400001

Permis d'aménager n° 0451471400001 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 889 m², Rue De La Barrière Saint Marc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par D.K. IMMOBILIER et autorisé le 7 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471400001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PA n° 0451471400001

Demandeur

D.K. IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451471400001 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Barrière Saint Marc. Le projet est porté par D.K. IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 889 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX410, AX851, AX854. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

04/01/2016

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX410 AX851 AX854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	889 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.K. IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534719406
SIRET: 53471940600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLERY SAINT ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451471400001
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 889 m², situé Rue De La Barrière Saint Marc à Fleury-les-Aubrais (45400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par D.K. IMMOBILIER et autorisé le 7 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471400001, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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