Permis d'aménager n° 0451231200001 à Darvoy, 29 Rte De Jargeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 0451231200001
Demandeur
IMMOLOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2013 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451231200001 porte sur un projet situé 29 Rte De Jargeau. Le projet est porté par IMMOLOIRET.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE131, ZE317. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLOIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538822495
- SIRET
- 53882249500023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GERMIGNY-DES-PRES (45110)
Autres dossiers de IMMOLOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451231200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |