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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451471200003

Permis d'aménager n° 0451471200003 à Fleury-les-Aubrais pour un terrain de 5 038 m², Clos De L Arche

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471200003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PA n° 0451471200003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0451471200003, délivré le 3 mai 2013 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Clos De L Arche.

L'opération concerne un terrain de 5 038 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL160, AL162. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Surface du terrain

5 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

26/06/2017

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL160 AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451471200003
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 038 m², situé Clos De L Arche à Fleury-les-Aubrais (45400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471200003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PA n°0451471200001 Autorisé

55 Rue Henri Sellier

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11 févr. 2013 1 048 m² foncier

PA n°0451471200002 Autorisé

18-28 Rue De Montaran

Fleury-les-Aubrais (45400)

21 févr. 2013 10 095 m² foncier AUBRAIS DISTRIBUTION

PA n°0451471300001 Terminé

55 Rue Henri Sellier

Fleury-les-Aubrais (45400)

12 avr. 2013 822 m² foncier

PA n°0451471300002 Terminé

Rue Clos Des Escures

Fleury-les-Aubrais (45400)

31 déc. 2013 2 084 m² foncier

PA n°0451471400001 Terminé

Rue De La Barrière Saint Marc

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07 mars 2014 889 m² foncier D.K. IMMOBILIER

PA n°0451471400002 Terminé

Rue Champ Coffin

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23 juin 2014 1 553 m² foncier IMMOLOIRET

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