Permis de construire Logement N° 0451471400002

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 89 m² de logement - Rue Marcellin Berthelot Lot6 Lotissement Clos De L'arche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 0451471400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451471400002, délivré le 15 avril 2014 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Marcellin Berthelot Lot6 Lotissement Clos De L'arche, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL160, AL162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 038 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL160 AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Clos De L'arche

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
45800 ST JEAN DE BRAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcellin Berthelot Lot6 Lotissement Clos De L'arche, Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471400002, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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