Permis d'aménager n° 04514622F0007 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 2 340 m², 38 Rte De Ligny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 04514622F0007
Demandeur
SCI DSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514622F0007 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 38 Rte De Ligny. SCI DSY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807997796
- SIRET
- 80799779600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514622F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |