Permis d'aménager n° 04514621F0009 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 2 340 m², 38 Route De Ligny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 13 janvier 2022
Dossier PA n° 04514621F0009
Demandeur
SARL DUGOWE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514621F0009, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Route De Ligny. SARL DUGOWE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DUGOWE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812384741
- SIRET
- 81238474100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514621F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |