Permis d'aménager n° 04514622F0003 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 1 448 m², Route De Menestreau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 04514622F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514622F0003, délivré le 11 mai 2022 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Menestreau.
L'opération concerne un terrain de 1 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENESTREAU EN VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514622F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |