Permis d'aménager n° 0451461200004 à La Ferté-Saint-Aubin, Rte De Jouy Le Potier N 18
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PA n° 0451461200004
Demandeur
GOLF DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451461200004 a été délivré le 7 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Jouy Le Potier N 18. La demande émane de GOLF DE SOLOGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB219, AB220. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DE SOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 552088783
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GOLF DE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451461200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |