Permis d'aménager n° 0451461300001 à La Ferté-Saint-Aubin, 1118 Rue Du Chemin Lateral
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 0451461300001
Demandeur
HABITAT SAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451461300001 porte sur un projet situé 1118 Rue Du Chemin Lateral. La demande émane de HABITAT SAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502725401
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)
Autres dossiers de HABITAT SAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451461300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |