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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451461300001

Permis d'aménager à La Ferté-Saint-Aubin pour 0 m² de terrain - 1118 Rue Du Chemin Lateral

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SAIN et autorisé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451461300001, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PA n° 0451461300001

Demandeur

HABITAT SAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0451461300001, délivré le 18 octobre 2013 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1118 Rue Du Chemin Lateral, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT SAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502725401
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451461300001
Code commune INSEE	45146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1118 Rue Du Chemin Lateral, La Ferté-Saint-Aubin (45240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SAIN et autorisé le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451461300001, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Aubin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.