Permis d'aménager n° 0450061200006 à Ardon, Rte De Jouy Le Potier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PA n° 0450061200006
Demandeur
GOLF DE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Jouy Le Potier, le permis d'aménager n° 0450061200006 a été délivré le 7 septembre 2013 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire). GOLF DE SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB231, AB232. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ardon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DE SOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 552088783
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de GOLF DE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450061200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |