Permis d'aménager n° 0451461400001 à La Ferté-Saint-Aubin, Chem De La Pommerise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PA n° 0451461400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2015 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451461400001 porte sur un projet situé Chem De La Pommerise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD425, AD424, AD423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451461400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |