Permis d'aménager n° 04514618F0003 à La Ferté-Saint-Aubin pour un terrain de 230 m², 99 Rue Hippolyte Martin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 04514618F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04514618F0003, délivré le 11 septembre 2018 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 99 Rue Hippolyte Martin.
L'opération s'étend sur un terrain de 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à La Ferté-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514618F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |