Permis d'aménager n° 04512319J0002 à Darvoy pour un terrain de 6 210 m², Rue De La Sente Aux Vaches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 04512319J0002
Demandeur
MONDEGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04512319J0002 a été délivré le 27 août 2019 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Sente Aux Vaches. Le demandeur déclaré est MONDEGO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZG13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Darvoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONDEGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440293751
- SIRET
- 44029375100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Autres dossiers de MONDEGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512319J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |