Permis d'aménager n° 04512316J0002 à Darvoy pour un terrain de 4 790 m², Rue Des Limousins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 04512316J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04512316J0002 porte sur un projet situé Rue Des Limousins.
L'opération concerne un terrain de 4 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512316J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |