Permis d'aménager n° 04512319J0003 à Darvoy pour un terrain de 11 175 m², Rue De La Sente Aux Vaches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2019
Dossier PA n° 04512319J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2019 à Darvoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04512319J0003 porte sur un projet situé Rue De La Sente Aux Vaches.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL125, AL126, AL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Darvoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
1 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Darvoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darvoy Code postal 45150 Identifiant INSEE 45123
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARVOY (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512319J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |