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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451091200001

Permis d'aménager n° 0451091200001 à Coulmiers, Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 11 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451091200001, déposé en mairie de Coulmiers.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 0451091200001

Demandeur

MDB PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vallee, le permis d'aménager n° 0451091200001 a été délivré le 11 mars 2013 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est MDB PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK186, ZK187, ZK188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Coulmiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulmiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK186 ZK187 ZK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477839948
SIRET: 47783994800023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451091200001
Code commune INSEE	45109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Vallee à Coulmiers (45130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB PROMOTION et autorisé le 11 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451091200001, déposé en mairie de Coulmiers.

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