Permis d'aménager n° 04510923Y0001 à Coulmiers pour un terrain de 49 008 m², Rue De La Vallee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 décembre 2023
Dossier PA n° 04510923Y0001
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2023 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04510923Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Vallee. VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK156, ZK158, ZK180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coulmiers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulmiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899618177
- SIRET
- 89961817700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510923Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |