Permis d'aménager n° 0451002300002 à Combleux pour un terrain de 993 m², Route De Bionne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 0451002300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451002300002, délivré le 15 mai 2023 à Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Bionne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 993 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1187, A1201, A1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Combleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Combleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLEUX (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451002300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |